PROJET v1 pour revue par avocat — ne pas considérer comme définitif. Les points signalés [Avocat : …] appellent une vérification.
Cette politique explique quelles données personnelles Zenoa (zenoa.tech) collecte, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement est l'entité qui exploite Zenoa dans votre pays (voir les Mentions légales) :
Contact pour toute question ou demande relative à vos données : info@zenoa.tech. [Avocat : confirmer la répartition des responsabilités entre les deux entités et l'absence d'obligation de DPO.]
Le praticien que vous réservez est un responsable de traitement distinct pour les données qu'il reçoit afin de réaliser la prestation (nom, téléphone, e-mail, message).
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, téléphone, e-mail, message facultatif | Transmettre la demande au praticien, confirmer ou décliner la réservation, vous envoyer le lien de suivi et les e-mails de confirmation / annulation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Identifiants de paiement Stripe (identifiant de session, de paiement, de remboursement), montant, devise | Encaisser le paiement pour le compte du praticien, gérer annulations et remboursements | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) |
| Version des CGU acceptée et horodatage | Prouver l'acceptation des conditions applicables à la réservation | Obligation légale / intérêt légitime (preuve) |
| Avis (note, commentaire, prénom) après une séance honorée | Afficher publiquement l'avis sur le profil du praticien | Consentement (art. 6.1.a) |
Zenoa ne voit ni ne conserve jamais votre numéro de carte : le paiement est saisi sur la page sécurisée de Stripe.
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, e-mail, mot de passe (haché par Supabase), ville | Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat |
| Profil public : nom, spécialités, bio, téléphone, lien de profil | Vous présenter aux clients sur la carte et votre page | Exécution du contrat |
| Localisation : adresse saisie, coordonnées ; si vous activez l'option « masquer l'adresse exacte », seules des coordonnées arrondies et le quartier sont publics — l'adresse exacte n'est communiquée au client qu'à la confirmation | Positionner votre activité sur la carte, indiquer au client où se rendre | Exécution du contrat |
| Créneaux publiés, prix, remises, réservations reçues | Fournir le service de réservation | Exécution du contrat |
| Identifiant de compte Stripe Connect et statut d'activation | Vous verser vos paiements (Stripe collecte lui-même vos justificatifs d'identité et coordonnées bancaires, en qualité de responsable de traitement pour ses obligations réglementaires : stripe.com/fr/privacy) | Exécution du contrat ; obligation légale |
| Acceptation des Conditions Générales : document, version, horodatage, adresse IP | Prouver votre adhésion aux conditions (équivalent électronique d'une signature) | Obligation légale / intérêt légitime (preuve) |
| Code d'invitation utilisé, code d'apporteur d'affaires (lien de parrainage), date d'activation | Contrôler les inscriptions et attribuer les apports d'affaires | Intérêt légitime |
Si vous activez les alertes, nous enregistrons l'identifiant technique d'abonnement push de votre navigateur (point de terminaison et clés de chiffrement), la ville et éventuellement la discipline choisies, et la date du dernier envoi. Aucun nom ni e-mail n'y est associé. Vous pouvez retirer l'autorisation à tout moment dans les réglages de votre navigateur ; l'abonnement est alors supprimé. Base légale : consentement.
Comme tout site, nos hébergeurs enregistrent des journaux techniques (adresse IP, navigateur, pages demandées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement. Base légale : intérêt légitime. Zenoa n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité.
Zenoa ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience. Le site utilise uniquement un stockage local strictement nécessaire : session de connexion des praticiens (Supabase), préférences d'affichage de l'application (bannière d'installation, nombre de visites), code de parrainage en cours. Ces éléments ne requièrent pas de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Stripe dépose ses propres cookies sur sa page de paiement (stripe.com/fr/privacy).
Vos données sont traitées par les prestataires suivants, liés par contrat :
| Prestataire | Rôle | Données | Localisation |
|---|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification, envoi des e-mails de réservation | Toutes les données de compte et de réservation | Union européenne — région AWS eu-central-1 (Francfort, Allemagne) |
| Vercel Inc. | Hébergement du site et des fonctions serveur | Journaux techniques, données transitant par le site | États-Unis / réseau mondial |
| Stripe Payments Europe Ltd / Stripe Inc. | Paiements, remboursements, versements aux praticiens | Données de paiement, identité des praticiens (Stripe Connect) | Irlande / États-Unis |
| Resend Inc. | Envoi des e-mails transactionnels | Adresse e-mail, contenu des e-mails | États-Unis |
| Mapbox Inc. | Fonds de carte | Adresse IP (chargement des tuiles) | États-Unis |
| OpenStreetMap (Nominatim) | Recherche d'adresse lors de la saisie par le praticien | Adresse recherchée | Europe |
Les transferts hors de l'UE / du Royaume-Uni reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (et l'addendum britannique) ou sur le Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié. [Avocat : vérifier les mécanismes de transfert par prestataire.]
Les praticiens reçoivent les données de réservation de leurs clients. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
| Données | Durée |
|---|---|
| Réservations (nom, contact, message) | Jusqu'à 3 ans après la séance ou la dernière interaction, puis suppression ; les justificatifs de paiement sont conservés 10 ans (obligation comptable) [Avocat : confirmer] |
| Compte praticien | Durée de vie du compte ; suppression sur demande, hors données à conservation légale |
| Preuves d'acceptation des conditions (version, horodatage, IP) | Durée du contrat + 5 ans (prescription) [Avocat : confirmer] |
| Abonnements push | Jusqu'au retrait de l'autorisation ou à l'expiration technique de l'abonnement |
| Avis | Tant que le profil du praticien est publié |
| Journaux techniques | 12 mois maximum |
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet sur les traitements antérieurs). Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : info@zenoa.tech. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou, au Royaume-Uni, de l'ICO (ico.org.uk).
Accès aux données restreint par des règles de sécurité au niveau de la base (chaque praticien n'accède qu'à ses propres données ; l'adresse exacte n'est jamais publique), chiffrement en transit (HTTPS), paiements délégués à Stripe (certifié PCI-DSS), aucun stockage de données bancaires par Zenoa.
Zenoa s'adresse aux personnes majeures. [Avocat : confirmer la mention et le traitement d'une réservation par un mineur.]
Cette politique peut être mise à jour ; la version en vigueur et sa date figurent en tête de page. Les modifications substantielles sont signalées sur le site ou par e-mail aux praticiens.
English version: Privacy Policy.