PROJET v1 pour revue par avocat — ne pas considérer comme définitif.
Les présentes CGU régissent les réservations effectuées sur zenoa.tech par les clients en France et dans l'UE. La plateforme est exploitée par Foresttrack Consulting SAS, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le n° 802 348 342, siège : 338 Route de Haut Montriond, 74110 Montriond (« Zenoa »). Votre contrat de prestation est conclu avec le praticien réservé, non avec Zenoa — Zenoa est un intermédiaire de réservation agissant pour le compte du praticien.
Zenoa permet à des praticiens indépendants du bien-être et de la récupération sportive de publier des créneaux de dernière minute à prix remisé, et aux clients de les réserver et payer en ligne. Les praticiens sont responsables de leurs prestations, qualifications et assurances. Zenoa vérifie les justificatifs à l'inscription mais ne fournit aucun soin ni conseil médical ; les contenus sont informatifs et ne remplacent pas un professionnel de santé.
Vous payez à la réservation le prix affiché intégral, par carte, dans la devise de la ville du praticien. Le paiement est encaissé pour le compte du praticien par Stripe, prestataire de services de paiement tiers (conditions et informations : stripe.com/fr/legal) ; confirmation et suivi via le lien de votre e-mail. Les prix affichés sont définitifs — aucun frais ajouté.
Vous pouvez annuler sans frais jusqu'à 4 heures avant votre créneau, ou dans les 15 minutes suivant la réservation — la règle la plus favorable s'applique. Dans ce cadre, annulez via votre lien : le remboursement est automatique vers votre moyen de paiement (délais bancaires applicables). À moins de 4 heures, la réservation n'est pas remboursable, compte tenu de la nature dernière minute du service ; contactez-nous ou le praticien pour un geste commercial.
[Avocat : confirmer] Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Vos droits d'annulation sont ceux de l'article 3, sans préjudice des garanties légales (les réclamations qualité s'adressent au praticien).
Fournir des informations exactes, vous présenter à l'heure, signaler au praticien tout élément pertinent pour une séance sûre. En cas de doute médical, consultez d'abord un professionnel de santé — les prestations bien-être ne sont pas des soins médicaux.
Vous pouvez laisser un avis après une séance honorée. Les avis doivent être sincères, licites et fondés sur votre expérience ; les contenus illicites sont retirés. Pas de modération selon la teneur favorable ou non.
Le praticien est responsable des prestations. Zenoa répond de l'exploitation de la plateforme avec diligence raisonnable ; dans la limite légale, sa responsabilité envers vous est limitée au montant de la réservation concernée.
Traitement conforme à la Politique de confidentialité. Les détails de réservation sont partagés avec votre praticien. Marketing uniquement avec votre accord, désinscription dans chaque message.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après démarche écrite préalable auprès de Zenoa restée infructueuse, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Zenoa : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — cm2c.net. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. [Avocat : vérifier la rédaction et les modalités de saisine.] Droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. La version des CGU acceptée à la réservation s'applique à cette réservation. Réclamations : info@zenoa.tech.