PROJET v1 pour revue par avocat — ne pas considérer comme définitif.
Les présentes Conditions régissent l'utilisation de la plateforme Zenoa (zenoa.tech) par les praticiens du bien-être et de la récupération sportive en France et dans l'UE. La plateforme est exploitée par Foresttrack Consulting, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le n° 802 348 342, siège : 338 Route de Haut Montriond, 74110 Montriond (« Zenoa »). La création d'un compte praticien emporte acceptation des présentes.
Zenoa est un intermédiaire de réservation agissant comme agent du Praticien aux seules fins de faciliter les réservations et d'encaisser le paiement pour son compte. Le contrat de prestation est conclu directement entre le Praticien et le Client ; le Praticien est le prestataire. Zenoa ne fournit aucun soin ni conseil médical.
Le Praticien garantit détenir et maintenir diplômes, enregistrements (ADELI/RPPS le cas échéant), assurances (dont RC professionnelle) et autorisations requis pour exercer, et en justifier sur demande. Zenoa peut vérifier ces éléments à l'inscription et périodiquement, et suspendre un compte dans l'attente.
La publication de créneaux réservables requiert la création par le Praticien d'un compte auprès de Stripe, prestataire de services de paiement tiers, via le service Stripe Connect (vérification d'identité et bancaire). Les paiements sont traités par Stripe conformément aux conditions générales de Stripe — notamment le Stripe Services Agreement (stripe.com/fr/legal/ssa) et le Connected Account Agreement (stripe.com/fr/legal/connect-account) — que le Praticien accepte lors de la création de son compte. Les virements suivent un calendrier glissant avec un délai d'environ 7 jours.
Le Client paie en ligne, à la réservation, le prix remisé intégral, sur le compte Stripe du Praticien. Zenoa prélève une commission de 20 % du montant payé, collectée automatiquement. Les frais de traitement Stripe sont à la charge du Praticien. Prix et remises sont librement fixés par le Praticien, créneau par créneau. La plateforme met à sa disposition des outils optionnels de protection tarifaire (prix plancher, plafond quotidien de créneaux remisés), qu'il est libre d'activer ou non.
Le Client peut annuler sans frais jusqu'à 4 heures avant le créneau, ou dans les 15 minutes suivant la réservation (règle la plus favorable) ; les remboursements dans ce cadre sont automatiques, financés depuis le solde Stripe du Praticien, Zenoa remboursant sa commission. Hors délai, la réservation est due ; le Praticien peut consentir un geste commercial. Les contestations de paiement et leurs frais sont supportés par le Praticien, avec l'assistance raisonnable de Zenoa.
Honorer les réservations confirmées, tenir les disponibilités à jour, traiter les Clients avec le soin professionnel requis, respecter la réglementation (consommation, communication santé), et ne pas détourner hors plateforme des Clients issus de Zenoa pour éviter la commission.
Le Praticien est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales, y compris la TVA sur ses prestations. Lorsque la loi l'exige, Zenoa applique la TVA ou l'autoliquidation à sa commission et émet les relevés correspondants. Zenoa peut être tenue de déclarer informations et revenus des Praticiens aux administrations fiscales (DAC7).
Pour les données Clients reçues via les réservations, chaque partie est responsable de traitement indépendant, conformément à la Politique de confidentialité. Pour les fonctionnalités CRM optionnelles (newsletters au nom du Praticien), un DPA distinct s'applique : Praticien responsable de traitement, Zenoa sous-traitant ; listes cantonnées par praticien, jamais partagées ni utilisées pour le marketing de Zenoa.
La plateforme, la marque et le logiciel demeurent la propriété de leur titulaire ; le Praticien reçoit un droit d'usage limité. Le Praticien autorise l'affichage de son profil, photos et avis. Les avis sont modérés au regard de la loi, non de leur teneur.
Zenoa fournit la plateforme en l'état, sans garantie de volume de réservations. Dans la limite légale, la responsabilité totale de Zenoa envers le Praticien est plafonnée aux commissions versées au cours des 12 derniers mois.
Chaque partie peut résilier à tout moment ; les réservations confirmées sont honorées ou annulées dans les règles. Zenoa peut suspendre ou résilier en cas de manquement, défaut de justificatifs, fraude ou risque juridique. Les droits acquis survivent.
Droit français. [Avocat : vérifier l'applicabilité du règlement P2B 2019/1150 — préavis de modification, transparence du classement —, les mentions obligatoires et la clause de juridiction.] Zenoa peut modifier les présentes moyennant préavis raisonnable ; l'usage continu vaut acceptation.