Les présentes Conditions régissent l'utilisation de la plateforme Zenoa (zenoa.tech) par les praticiens du bien-être et de la récupération sportive en France et dans l'UE. La plateforme est exploitée par Foresttrack Consulting, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le n° 802 348 342, siège : 338 Route de Haut Montriond, 74110 Montriond (« Zenoa »). La création d'un compte praticien emporte acceptation des présentes.
Zenoa est un intermédiaire de réservation agissant comme agent du Praticien aux seules fins de faciliter les réservations et d'encaisser le paiement pour son compte. Le contrat de prestation est conclu directement entre le Praticien et le Client ; le Praticien est le prestataire. Zenoa ne fournit aucun soin ni conseil médical. Zenoa émet au Praticien, chaque mois, un relevé-facture de commission couvrant la commission des réservations payées du mois écoulé, conformément à la règlementation applicable ; la commission ayant été prélevée par Stripe à chaque réservation, ce relevé-facture est acquitté. Il est mis à disposition dans l'espace praticien.
Le Praticien garantit détenir et maintenir diplômes, enregistrements (ADELI/RPPS le cas échéant), assurances (dont RC professionnelle) et autorisations requis pour exercer, et en justifier sur demande. Zenoa peut vérifier ces éléments à l'inscription et périodiquement, et suspendre un compte dans l'attente, dans les conditions de l'article 11. Le Praticien fournit à Zenoa, avant la publication de son premier créneau, son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité et son diplôme (ou un justificatif de formation), et maintient son assurance valide pendant toute la durée du contrat ; il dépose la nouvelle attestation avant l'échéance de la précédente. Il atteste de l'authenticité de ces documents : la fourniture d'un document faux, falsifié ou appartenant à un tiers entraîne la résiliation immédiate du compte, sans préavis, et engage sa responsabilité. Zenoa vérifie ces documents, peut refuser un document avec motif, et affiche la mention « Praticien vérifié » tant que les deux documents sont validés et l'assurance en cours de validité.
La publication de créneaux réservables requiert la création par le Praticien d'un compte auprès de Stripe, prestataire de services de paiement tiers, via le service Stripe Connect (vérification d'identité et bancaire). Les paiements sont traités par Stripe conformément aux conditions générales de Stripe, notamment le Stripe Services Agreement (stripe.com/fr/legal/ssa) et le Connected Account Agreement (stripe.com/fr/legal/connect-account), que le Praticien accepte lors de la création de son compte. Les virements suivent un calendrier glissant avec un délai d'environ 7 jours.
Le Client paie en ligne, à la réservation, le prix du créneau, remise déduite le cas échéant, sur le compte Stripe du Praticien. Zenoa ne perçoit aucun abonnement. La commission de Zenoa est calculée sur le prix payé par le Client : 0 % sur les réservations des propres patients du Praticien, 20 % sur la première réservation d'un Client apporté par Zenoa auprès du Praticien et 10 % sur chacune des réservations suivantes du même Client (même adresse e-mail) auprès du même Praticien, sans limite de durée ; une réservation annulée, déclinée ou remboursée n'est pas prise en compte. Une réservation est celle d'un propre patient lorsque le Client s'est abonné au Praticien, avant de réserver, depuis le lien personnel ou le QR code du Praticien (article 4 bis), ou ceux d'une clinique dont le Praticien est membre ; dans tous les autres cas, notamment lorsque le Client a suivi le Praticien depuis un bouton de Zenoa, ou avait déjà réservé chez lui via Zenoa avant de s'abonner, il s'agit d'un Client apporté par Zenoa. L'attribution est déterminée par Zenoa au moment du paiement, à partir des données d'abonnement, et ne change plus ensuite ; le Praticien peut la contester, réservation par réservation, dans les trente (30) jours suivant la réservation, depuis son espace, Zenoa répondant dans un délai de quinze (15) jours, sans jamais lui demander de liste de patients. La commission n'est soumise à aucun minimum ni à aucune garantie de part conservée. Les taux de commission s'entendent toutes taxes comprises ; aucune TVA n'est ajoutée en sus. Les remises fidélité que Zenoa accorde aux Clients sont imputées sur la commission de Zenoa et ne sont appliquées que si la commission de la réservation concernée suffit à les couvrir ; elles ne réduisent jamais le montant revenant au Praticien et ne s'appliquent pas à une réservation sans commission. La commission est prélevée automatiquement par Stripe sur le compte du Praticien pour le compte de Zenoa, avant virement du solde au Praticien. Zenoa émet la facture de commission correspondante ; les réservations de propres patients y figurent pour information, sans montant. Les frais de traitement Stripe sont à la charge du Praticien. Prix et remises sont librement fixés par le Praticien, créneau par créneau, la remise d'un créneau public publié sur Zenoa étant comprise entre 10 % et 40 % du prix affiché, sauf lorsque sa profession ne permet pas de remise sur Zenoa, le créneau étant alors publié au prix normal. La plateforme met à sa disposition des outils optionnels de protection tarifaire (prix plancher, plafond quotidien de créneaux remisés), qu'il est libre d'activer ou non ; lorsqu'il les active, ils peuvent ramener la remise d'un créneau en dessous de 10 %.
Créneaux « Mes abonnés d'abord ». Le Praticien peut publier un créneau réservable d'abord par ses seuls abonnés sur Zenoa, au prix qu'il choisit, la remise étant alors comprise entre 0 % et 40 % du prix affiché (le prix normal est donc possible). Cette priorité dure deux (2) heures à compter de la publication et prend fin au plus tard douze (12) heures avant la séance ; lorsque la séance a lieu moins de douze (12) heures après la publication, la priorité dure une (1) heure, et moins de trois (3) heures après la publication, le créneau est publié directement pour tous. À la fin de la priorité, un créneau non réservé est ouvert à tous les membres avec la remise d'ouverture annoncée par le Praticien lors de la publication, comprise entre 10 % et 40 %, ou au prix normal lorsque sa profession ne permet pas de remise sur Zenoa. La commission applicable à ces créneaux est celle du présent article, sans règle particulière.
Zenoa met à la disposition du Praticien un lien personnel, un QR code, une affiche et des cartes imprimables, ainsi que des modèles de message, pour inviter ses propres patients à le suivre sur Zenoa. Le Praticien ne les adresse qu'à ses propres patients, par ses propres moyens, en respectant les règles applicables à sa profession et à la prospection (un seul envoi, destinataires en copie cachée, possibilité de refuser de nouveaux messages). Il ne transmet jamais à Zenoa de liste de patients ni de coordonnées de patients. Il ne voit pas la liste de ses abonnés, seulement leur nombre. Tout usage destiné à faire passer pour ses propres patients des Clients apportés par Zenoa (abonnement sollicité juste avant une réservation, abonnements fictifs) peut entraîner l'application de la commission des Clients apportés par Zenoa (20 % puis 10 %) aux réservations concernées et, en cas de répétition, la suspension du compte.
Le Client peut annuler sans frais jusqu'à 4 heures avant le créneau, ou dans les 15 minutes suivant la réservation (règle la plus favorable) ; les remboursements dans ce cadre sont automatiques, financés depuis le solde Stripe du Praticien, Zenoa remboursant sa commission. Hors délai, la réservation est due ; le Praticien peut consentir un geste commercial. Les contestations de paiement et leurs frais sont supportés par le Praticien, avec l'assistance raisonnable de Zenoa.
Une réservation payée est confirmée dès le paiement, sans validation du Praticien. Le Praticien peut l'annuler depuis son espace jusqu'à une (1) heure avant le début de la séance : le Client est alors remboursé intégralement et automatiquement, Zenoa remboursant sa commission. Moins d'une (1) heure avant la séance, l'annulation n'est plus possible depuis l'espace praticien ; en cas d'urgence, le Praticien écrit à support@zenoa.tech. Lorsque le Praticien a annulé au moins trois (3) réservations payées au cours des trente (30) derniers jours, chaque nouvelle annulation donne lieu à un avertissement qui lui est adressé par e-mail et à une alerte adressée à Zenoa ; aucune mesure n'est prise automatiquement, toute restriction, suspension ou résiliation éventuelle relevant de l'article 11.
Honorer les réservations confirmées (toute réservation payée est confirmée, article 5), tenir les disponibilités à jour, traiter les Clients avec le soin professionnel requis, respecter la réglementation (consommation, communication santé), et ne pas détourner hors plateforme des Clients issus de Zenoa pour éviter la commission.
Le profil public du Praticien (nom affiché, présentation, photo) ne contient aucun lien, aucune adresse e-mail ni aucun numéro de téléphone. Le lien d'abonnement du Praticien se partage uniquement par les moyens mis à sa disposition dans l'espace praticien (lien personnel, QR code, affiche, cartes et modèles de message, article 4 bis). Zenoa peut retirer du profil tout élément contraire au présent alinéa.
Le Praticien est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales, y compris la TVA sur ses prestations. Lorsque la loi l'exige, Zenoa applique la TVA ou l'autoliquidation à sa commission et émet les factures et relevés correspondants. Zenoa peut être tenue de déclarer informations et revenus des Praticiens aux administrations fiscales (DAC7).
Pour les données Clients reçues via les réservations, chaque partie est responsable de traitement indépendant, conformément à la Politique de confidentialité et de protection des données. Les abonnements des membres à un Praticien et les notifications de créneaux que Zenoa leur envoie (article 4 bis) sont des traitements mis en œuvre par Zenoa, qui en est responsable de traitement dans les conditions de la Politique de confidentialité ; le Praticien ne voit que le nombre de ses abonnés et le nombre de séances réservées, jamais leur identité, le nom d'un membre ne lui étant communiqué que lorsque celui-ci réserve une séance. Zenoa ne reçoit aucune liste de patients de la part du Praticien.
La plateforme, la marque et le logiciel demeurent la propriété de leur titulaire ; le Praticien reçoit un droit d'usage limité. Le Praticien autorise l'affichage de son profil, photos et avis. Les avis sont modérés au regard de la loi, non de leur teneur. Un avis qui semble contenir une information de santé est masqué automatiquement et relu par Zenoa avant publication, puis publié ou supprimé.
Zenoa fournit la plateforme en l'état, sans garantie de volume de réservations. Dans la limite légale, et sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale de Zenoa envers le Praticien, en sa qualité d'intermédiaire de réservation, est plafonnée aux commissions versées au cours des 12 derniers mois.
Chaque partie peut résilier à tout moment ; les réservations confirmées sont honorées ou annulées dans les règles. Zenoa peut suspendre ou résilier en cas de manquement, défaut de justificatifs, fraude ou risque juridique. Toute mesure de restriction, suspension ou résiliation est motivée par écrit sur support durable et assortie d'un droit de réponse du Praticien, conformément au règlement (UE) 2019/1150. La résiliation totale du contrat à l'initiative de Zenoa est notifiée avec un préavis de trente (30) jours, sauf obligation légale ou réglementaire contraire ou manquements répétés du Praticien. Les droits acquis survivent.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, sans préjudice de l'application des dispositions impératives du règlement (UE) 2019/1150 relatif aux relations entre plateformes et entreprises utilisatrices (P2B). Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Zenoa, sauf disposition impérative contraire. Zenoa peut modifier les présentes moyennant un préavis d'au moins quinze (15) jours, notifié par e-mail sur support durable ; l'usage continu de la plateforme après l'expiration du préavis vaut acceptation des conditions modifiées.
Les créneaux sont classés d'abord par importance de la remise consentie par le Praticien, puis par proximité de l'horaire ; lorsque le Client partage sa position, la distance est également prise en compte. La date de publication, la note moyenne et tout paiement ou avantage consenti à Zenoa n'influencent pas le classement.
Le Praticien peut adresser toute réclamation relative au fonctionnement de la plateforme à l'adresse support@zenoa.tech. Zenoa accuse réception dans un délai raisonnable et traite la réclamation avec diligence. Le Praticien peut, en cas de différend non résolu, recourir à un médiateur, notamment le Médiateur des entreprises (mediateur-des-entreprises.fr).
Aucune partie n'est responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code Civil, notamment en cas d'indisponibilité prolongée des réseaux de communication électronique ou des services de paiement tiers.
Zenoa peut céder le présent contrat, en tout ou partie, dans le cadre d'une restructuration, fusion, acquisition ou cession d'activité, sous réserve d'en informer le Praticien avec un préavis de trente (30) jours. Le Praticien ne peut céder ses droits et obligations sans l'accord écrit préalable de Zenoa.